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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de Monsieur DANJOU Philippe, dont la voiture a été endommagée suite à un dégât des eaux à la crèche 4, rue Marie Laurencin, (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 405]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de Monsieur DANJOU Philippe, dont la voiture a été endommagée suite à un dégât des eaux à la crèche sise 4, rue Marie Laurencin (12e) ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de la MATMUT, assureur de Monsieur DANJOU Philippe, dont la voiture a été endommagée suite à un dégât des eaux.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l?article 678 par redéploiement de crédits, rubrique 64, chapitre 67 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008, sous réserve de la décision de financement.