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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) une convention triennale d’objectifs 2008-2010. - Attribution d’une subvention exceptionnelle à ladite association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 SGRI 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose le renouvellement, pour la période 2008-2010, de la convention triennale d?objectifs entre la Ville de Paris et l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), ainsi que l?attribution d?une subvention à l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) une convention triennale d?objectifs pour la période 2008-2010.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.733.040 euros (un million sept cent trente trois mille quarante euros) est attribuée à l?Association Internationale des Maires Francophones (Dossier n° 2008-Tiers n°: D02175).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, sous réserve de l?adoption de celui-ci.