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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériels de maçonnerie et de plomberie destinés à l’approvisionnement des ateliers de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 PP 127]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération relative à la fourniture de matériels de maçonnerie et de plomberie destinés à l?approvisionnement des ateliers de la préfecture de police, ainsi que les pièces administratives ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération, conformément aux articles 10, 33-3ème alinéa, 40, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de matériels de maçonnerie et de plomberie destinés à l?approvisionnement des ateliers de la préfecture de police.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-1-1er alinéa, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le (les) mar-ché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché (s) négocié (s), Monsieur le préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputable sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2008 et suivants, selon la répartition suivante :

- Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

- Section de fonctionnement - Chapitre 921 - article 921-1312 - compte 60632.

- Section d?investissement - Chapitre 901 - article 901-1311 - compte 2135.

- Pour le service des affaires immobilières (BMG - BETB) :

- Section de fonctionnement - Chapitre 920 - article 920-2031 - compte 60632.