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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 PP 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6ème ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces administratives des marchés jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;

Vu la décision de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2007, par lequel Monsieur le préfet de police sollicite l?autorisation de signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ;

Vu les pièces des marchés et le procès-verbal relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du conseil de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commisson d?appel d?offres de la ville de Paris sont indiqués dans le tableau ci-annexé, sous réserve de leur mise au point éventuelle et de la production des attestations et certificats exigés à l?article 46 du code des marchés publics.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la préfecture de police selon les indications figurant dans les délibérations susvisées approuvant le principe des opérations et les pièces administratives des marchés concernés.