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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la convention d’assistance technique relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre la Ville de Paris et L’Etat. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 SG 211]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le règlement n° 448/2004 de la Commission du 10 mars 2004 relatif à l?éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les fonds structurels (règle n° 11-2) ;

Vu la circulaire du Premier ministre du 15 juillet 2002 portant amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels ;

Vu la circulaire inter-fonds du 19 août 2002 relative à la simplification de la gestion des fonds structurels Européens (article IX) ;

Vu la délibération 2004-SG-141 du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004, portant approbation du projets de convention pour l?assistance technique du Fonds Social Européen Objectif 3 entre la Ville / Département de Paris et la Préfecture de Région Ile-de-France ;

Vu la délibération 2007-SG-134 du Conseil de Paris des 16 et 17 juillet 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?approbation de la convention d?assistance technique relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre la Ville de Paris et L?Etat ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La présente délibération annule et remplace la délibération 2007 SG 134.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région Ile-de-France la convention relative à l?assistance technique pour la gestion du Fonds Social Européen à Paris pour l?année 2007.

Art. 3.- Les recettes seront inscrites au Budget 2008 de la Ville de Paris à l?article 7477-chapitre 74.