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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation après enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme de Paris portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 22, rue Basfroi et 14 à 20, impasse Truillot (11e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DU 251]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-13, R. 123-1, R. 123-24 et R. 123-25 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuvé par délibération du Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006 et sa mise à jour arrêtée par le Maire de Paris le 24 septembre 2007 ;

Vu l?arrêté du 4 juillet 2007 qui prescrit l?ouverture d?une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 22, rue Basfroi et 14 à 20, impasse Truillot (11e) ;

Vu le dossier soumis à l?enquête publique qui s?est déroulée à la Mairie du 11e arrondissement du 3 septembre au 5 octobre 2007 inclus ;

Vu le projet de délibération 2007 DU 251, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver, après enquête publique, la modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 22, rue Basfroi et 14 à 20, impasse Truillot (11e) ;

Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :

- annexe I : le rapport de présentation de la modification

-annexe II : le feuillet modificatif du tome 2 du règlement(annexes III et VI)

- annexe III : le feuillet modificatif des documents graphiques du règlement (atlas général - planches au 1/2000 - feuilles J-07 et J-08)

- annexe IV: le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 9 novembre 2007

- annexe V: la lettre d?engagement de la SIEMP portant sur la réalisation d?une aire de retournement sur la parcelle située 14 à 18 impasse Truillot.

 Considérant que la réserve formulée par le commissaire enquêteur relativement à l?impasse Truillot a été levée par la lettre de la SIEMP du 16 novembre 2007 s?engageant à réaliser dans le cadre de son projet et sur son terrain une aire de retournement destinée aux véhicules qui puisse servir en priorité au transport des handicapés puis aux livraisons ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 22, rue Basfroi et 14 à 20, impasse Truillot (11e).

Art. 2.- Le Plan Local d?Urbanisme de Paris approuvé les 12 et 13 juin 2006 est modifié conformément aux documents annexés à la présente délibération : le rapport de présentation de la modification ; le feuillet modificatif du tome 2 du règlement (annexes III et VI) ; le feuillet modificatif des documents graphiques du règlement (atlas général - planches au 1/2000 - feuilles J-07 et J-08).

Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris et publiée au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.