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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la convention entre la Ville de Paris et l’Etat, Ministère de l’Ecologie, du Développement, et de l’Aménagement durables - Direction Régionale de l’Equipement d’Ile-de-France, pour le règlement des prestations d’exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe aux travaux de couverture de l’autoroute A3 à Romainville.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DVD 140]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention entre la Ville de Paris et le Ministère de l?Ecologie, du Développement, et de l?Aménagement durables Direction Régionale de l?Equipement d?Ile-de-France, pour le règlement des prestations d?exploitation routière effectuées par la Ville de Paris en annexe à la réalisation de la couverture de l?autoroute A3 à Romainville et lui demande l?autorisation de signer cette convention ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention proposée entre la Ville de Paris et l?Etat, Ministère de l?Ecologie, du Développement, et de l?Aménagement durables - Direction Régionale de l?Equipement d?Ile-de-France, sont approuvés.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Etat, Ministère de l?Ecologie, du Développement, et de l?Aménagement durables, représenté par Monsieur le Préfet Directeur Régional de l?Equipement d?Ile-de-France.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l?année 2008 et suivantes, sous réserve de financement, au chapitre 011, nature 61523, fonction 821 et les recettes au chapitre 70 natures 704 et 70688, fonction 821.