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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la modification du PLU portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 24, 24 A rue des Fossés Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DU 249]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-13, R. 123-1, R. 123-24 et R. 123-25 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuvé par délibération du Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006 et mis à jour par arrêt du Maire de Paris du 24 septembre 2007 ;

Vu l?arrêté du Maire de Paris du 13 juillet 2007 prescrivant l?ouverture d?une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Paris portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 24, 24A, rue des Fossés Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e) ;

Vu le dossier soumis à l?enquête publique qui s?est déroulée à la mairie du 5e arrondissement du 3 septembre au 5 octobre 2007 inclus ;

Vu le projet de délibération 2007 DU 249, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver, après enquête publique, la modification du Plan local d?urbanisme de Paris portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 24, 24A rue des Fossés Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e) ;

Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :

Annexe I : le rapport de présentation de la modification,

Annexe II : le feuillet modificatif de l?annexe V du tome 2 du règlement,

Annexe III : les feuillets modificatifs des documents graphiques du règlement,

Annexe IV : le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur du 27 octobre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission ;

Ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris portant sur les dispositions réglementaires applicables aux terrains situés 24, 24 A rue des Fossés Saint-Jacques et 14, rue Pierre et Marie Curie (5e).

Art. 2.- Le Plan Local d?Urbanisme de Paris approuvé les 12 et 13 juin 2006 est modifié conformément aux documents annexés à la présente délibération : le rapport de présentation de la modification ; l?extrait de l?annexe V du tome 2 du règlement modifié ; les extraits de l?atlas général du PLU modifiés.

Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris et publiée au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.