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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “CRESCENDO”, ayant son siège 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour la rénovation et la mise aux normes de sa crèche collective “Globe Trotteurs” située 42, rue Le Peletier (9e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 225.348 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 173]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?équipement avec l?association ?CRESCENDO?, ayant son siège 39, boulevard Beaumarchais (3e) attribuant une subvention d?équipement de 225.348 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), une convention d?équipement dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 225.348 euros est allouée à l?association ?CRESCENDO? pour la rénovation et la mise aux normes de sa crèche collective ?Globe Trotteurs? située 42, rue Le Peletier (9e).

Art 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2007 et suivants du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.