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Decembre 2007
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Déliberation

Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville (10e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 SG 60]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l?Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e sise 145, avenue Parmentier (10e) (D05327) dans le cadre de l?action ?parcours de femmes, un pas vers l?égalité?.

Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l?association FORM?A sise 10, rue du Faubourg Poissonnière (10e) (D09713) dans le cadre de l?action ?parcours de femmes, un pas vers l?égalité?.

Art. 3.- Une subvention de 3 500 euros est attribuée L?association Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), sise, 39, boulevard Magenta, 75010 Paris, (D04422) dans le cadre de l?action ?parcours de femmes, un pas vers l?égalité?.

Art. 4.- Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l?association ?Olga Spitzer? (dite de Service Sociale de l?Enfance en danger) sise 34, boulevard Picpus (10e) (D04808) dans le cadre de l?action ?parcours de femmes, un pas vers l?égalité?.

Art. 5.- Une subvention de 1.043 euros est attribuée à ?Le Pari?s des faubourgs?, 107 bis, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) (D06697) dans le cadre de l?action ?parcours de femmes, un pas vers l?égalité?.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes d?un montant global de 25.043 euros seront imputées au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.