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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat signée le 13 août 2003 avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places, 8-10, rue des Lyanes (20e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation par le mandataire de la Ville de Paris d’un avenant au marché de travaux conclu pour la construction de cet équipement et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 399]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 2003, autorisant l?implantation d?une crèche collective de 60 berceaux, 8-10, rue des Lyanes, en application de l?article L. 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la construction dudit équipement de petite enfance ;

Vu la délibération, en date des 5 et 6 juillet 2004, par laquelle la désignation du maître d??uvre choisi pour réaliser cette opération est approuvée et la signature du marché de maîtrise d??uvre correspondant est autorisée, ainsi que le dépôt des demandes de permis de démolir et de permis de construire dont l?obtention est nécessaire à la construction de l?équipement ;

Vu la délibération, en date des 11 et 12 juillet 2005, approuvant la passation d?un avenant n° 1 à ladite convention de mandat de maîtrise d?ouvrage et autorisant M. le Maire de Paris à signer cet avenant n° 1, et autorisant également le représentant de la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, à signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre passé pour la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération, en date des 26 et 27 septembre 2005, par laquelle le représentant de la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, est autorisé à signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre susvisé et par laquelle les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction de l?équipement de petite enfance ci-dessus dénommé sont approuvées ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d?une part, de signer un avenant n° 2 à la convention de mandat signée le 13 août 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, 8-10, rue des Lyanes (20e) ;

Vu l?avis émis le 4 décembre 2007 par le Conseil du 20e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 13 août 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, 8-10, rue des Lyanes (20e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant au marché de travaux conclu par le mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation de cet équipement de petite enfance est approuvée.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.