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Decembre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives à l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2008 à trois associations dans le domaine du cinéma. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 SG 213]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions afin de permettre le versement de subventions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de 406.500 euros à l?Association Pour l?Organisation d?un Evénement Cinématographique à Paris - Paris Cinéma - située 155, rue de Charonne (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de 2.865.500 euros à l?association Forum des images - Forum des Halles (1er).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de 57.500 euros à l?association Enfances au cinéma située 12 bis, rue des Malmaisons (13e).

Art. 4.- Les dépenses correspondant aux articles 1 à 3 seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.