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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’aménagement de la rue des Archives de la rue des Haudriettes à la rue de Bretagne (3e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DVD 227]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L. 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l?aménagement de la rue des Archives de la rue des Haudriettes à la rue de Bretagne (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement de la rue des Archives de la rue des Haudriettes à la rue de Bretagne (3e).

Art. 2 - Sont approuvés les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie relatif à l?aménagement précité.

Art. 3.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché passé selon la procédure d?appels d?offres ouverts conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 4.- Sont approuvés l?Acte d?Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs au marché de travaux.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si un appel d?offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics. Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, et mission 61 000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.