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Déliberation

DAC 722 - DJS 547 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale avec l’association “Salle Saint Bruno” (18e). Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPVI 210]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté au Conseil de Paris, en date du 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale avec l?association ?Salle Saint Bruno? (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative à l?attribution pour l?année 2008 d?une subvention de fonctionnement de 37.000 euros à l?association ?Salle Saint Bruno? (D03677), 9, rue Saint-Bruno (18e), pour l?organisation de la Fête de la Goutte d?Or.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :

Sur les crédits de la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration :

-pour 10.000 euros au chapitre 65, nature 6574, ligneP020 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris (2008-00560), sous réserve de la décision de financement.

Sur les crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :

- pour 11.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris (2008-00569), sous réserve de la décision de financement.

Sur les crédits de la Direction des Affaires Culturelles :

-pour 16.000 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique033, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris (2008-00563), sous réserve de la décision de financement.