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Decembre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de reprendre les sept ateliers d’artistes réservés à la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques au sein du bâtiment des Magasins Généraux 41, quai de la Loire (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder une contribution non financière au titre de l’occupation triennale de six des sept ateliers par l’association “Light Cone”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 638]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis des services fiscaux en date du 16 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Vu la délibération 2006 DAC 610 en date des 13 et 14 novembre 2006 par laquelle M. le Maire de Paris lui demande de signer la convention définissant les conditions de versement d?une subvention de 1.410.000 euros à la SA d?HLM ?Logement Français?, de signer le bail correspondant à la location, par la Ville de Paris, à la SA d?HLM ?Logement Français?, de 37 ateliers d?artistes, de signer avec la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques, une convention portant sur le versement de 266.000 euros ouvrant droit à l?attribution de sept ateliers d?artistes pendant la période du bail emphytéotique ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de reprendre les sept ateliers d?artistes réservés à la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques au sein du bâtiment des Magasins Généraux 41, quai de la Loire (19e) et d?accorder une contribution non financière au titre de l?occupation triennale de six des sept ateliers par l?association ?Light Cone? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à reprendre les sept ateliers d?artistes réservés à la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques au sein du bâtiment des Magasins Généraux 41, quai de la Loire (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder une contribution non financière au titre de l?occupation triennale de six des sept ateliers par l?association ?Light Cone?.

La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et suivants, sur le chapitre 011, nature 752, rubrique 312.