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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de cession à la Ville de Paris des droits d’auteur d’un agent municipal relative à un mobilier urbain d’accroche pour vélos. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DVD 251]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et L. 2512 ;

Vu le Code Civil, et notamment ses articles 1101 et suivants ;

Vu le Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment ses article L.121, L.122 et L.123 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de cession de droits d?auteur de M. Bernard NOUGARET à la Ville de Paris relative à un mobilier urbain d?accroche pour vélos ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de cession de droits d?auteur de M. Bernard NOUGARET à la Ville de Paris, relative à un mobilier urbain d?accroche pour vélos.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 205, rubrique 821, mission 61000-99-100 du budget d?investissement de la Ville de Paris.