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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’“Asso-ciation pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique” situé 44-46, rue François Miron (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 714]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros à l??Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique? (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l??Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique?, 44-46, rue François Miron (4e) (2007-03660 - D00470) pour soutenir l?organisation d?une animation du village médiéval Saint-Paul.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 657483, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du patrimoine?.