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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et l’association “Les Equipes d’Amitié”, gestionnaire du lieu de parole “La Caragole” situé 17, rue de l’Echiquier (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 379]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Les Equipes d?Amitié?, gestionnaire du lieu de parole ?La Caragole? situé 17, rue de l?Echiquier (10e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Equipes d?Amitié?, ayant son siège social 8, rue Budé (4e), la convention pluriannuelle de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondante, sous réserve de la décision de financement, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2008 et sur les budgets de fonctionnement ultérieurs de la Ville de Paris.