Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC) et l’association “Entr’aide” une convention pour la mise à la disposition de cette association d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 m², située dans le groupe d’immeubles “Les Périchaux”, 135, boulevard Lefebvre à Paris 15ème en vue de l’animation d’un jardin partagé dans le respect de la charte “Main Verte”. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DEVE 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 5 décembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?OPAC et l?association ?Entr?aide? la convention mettant à la disposition de cette association une parcelle de terrain d?une superficie de 350 m², située dans le groupe d?immeubles ?Les Périchaux? 135, boulevard Lefebvre à Paris 15ème pour l?animation d?un jardin partagé dans le respect de la charte ?Main Verte? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?OPAC et l?association ?Entr?aide? la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à la disposition de cette association une parcelle de terrain d?une superficie de 350 m², située dans le groupe d?immeubles ?Les Périchaux? 135, boulevard Lefebvre à Paris 15ème pour l?animation d?un jardin partagé dans le respect de la charte ?Main Verte?.

Art. 2.- La présente convention est prévue pour une durée de un an, et sera tacitement renouvelable jusqu?à six ans maximum. A l?issue de cette période, elle ne sera renouvelable qu?ex-pressément.