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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise en place de la commission communaled’accessibilité (CCA). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 SG 214]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris présente la mise en place de la Commission Communale d?Accessibilité ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Le Conseil de Paris prend acte de la mise en place de la Commission Communale d?Accessibilité.