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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Superarte - 13, rue Véron (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 716]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Superarte ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association Superarte - 13, rue Véron (18e) (2007_04966).

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.