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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Paris Tout Court” dont le siège social est situé 30, avenue Marceau (8e), afin de promouvoir la sixième édition du festival “Paris Tout Court” au cinéma l’Arlequin du 10 au 18 mars 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 SG 195]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Paris Tout Court? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Paris Tout Court? dont le siège social est situé 30 avenue Marceau (8e), afin de promouvoir la sixième édition du Festival ?Paris Tout Court? au cinéma l?Arlequin du 10 au 18 mars 2008, (X 03072 Dossier N° 2007_04462).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Paris Tout Court? dont le siège social est situé 30, avenue Marceau (8e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 25.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 (sous réserve du vote du budget primitif de fonctionnement pour l?exercice 2008), rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.