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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de réservation pour 22 chambres dans la résidence hôtelière à vocation sociale située 206210, rue de Paris à Montreuil (93) avec la SA Le Richemont. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DRH 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure une convention de réservation entre la Ville de Paris et la SA Le Richemont pour héberger certains agents nouvellement embauchés ou en situation de précarité ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SA Le Richemont dont le siège est situé 99, rue du Chevaleret (13e), une convention de réservation, dont le texte est joint à la présente délibération, d?une durée de 25 années portant sur 22 logements dans la résidence hôtelière à vocation sociale située 206-210, rue de Paris à Montreuil (93) afin d?héberger, à compter du 31 avril 2008, les agents nouvellement embauchés ou en situation de précarité.

Art. 2.- La dépense résultant de cette convention de réservation sera imputée sur le AP0703741 individualisation 07V00653DRH.