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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de subventions à trois associations GISTI, CATRED, MRAP menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de 3 ans conclue en 2006 entre la Ville de Paris et l’association GISTI ; un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de 3 ans conclue en 2006 entre la Ville de Paris et l’association CATRED et un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de 3 ans conclue en 2007 entre la Ville de Paris et l’association MRAP. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPVI 211]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à trois associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?Intégration à Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est octroyée au Groupe d?Information et de Soutien des Immigrés GISTI 3 villa Marcès (11e) (X01373-2008_00152) pour ses actions d?accueil et d?information juridique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue en septembre 2006 (délibération 2006 DPVI 17) entre la Ville de Paris et l?association GISTI fixant à 18.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2008.

Art. 3.- Une subvention de 20.000 euros est octroyée au Collectif des Accidentés du Travail, Handicapés et Retraités pour l?Egalité des Droits - CATRED 20, boulevard Voltaire (11e) (D09317/2008_00153) pour son fonctionnement.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue en septembre 2006 (délibération 2006 DPVI 68) entre la Ville de Paris et l?association CATRED fixant à 20.000 euros le montant de la subvention proposée pour l?exercice 2008.

Art. 5.- Une subvention de 17.000 euros est octroyée au Mouvement contre le Racisme et pour l?Amitié entre les Peuples (MRAP) Fédération Départementale de Paris, 43 boulevard Magenta (10e) (X04753-2008_00114) pour la permanence d?accueil des victimes de discriminations.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue en juin 2007 (délibération 2007 DPVI 22) entre la Ville de Paris et l?association MRAP fixant à 17.000 euros le montant proposée pour l?exercice 2008.

Art. 7.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 6 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement de la Ville de Paris, pour un montant de 55.000 euros.