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Déliberation

Subvention de fonctionnement “fonds du maire” au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDATC 224]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée au ?Centre d?Action Sociale? de la Ville de Paris, 5 Boulevard Diderot, (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 (X01100) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.