Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Dotation récompensant le lauréat du “Grand prix du Chocolat artisanal de la Ville de Paris” pour l’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDEE 273]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le montant de la dotation récompensant le lauréat du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? pour l?année 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La dotation récompensant le lauréat du ?Grand Prix du Chocolat Artisanal de la Ville de Paris? pour l?année 2008 est fixée à 2.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 67, nature 6714.