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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer le contrat de transaction au marché n° 04 72 043 00, relatif à des travaux de démolition d’un groupe d’immeubles pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 133, boulevard Jean Jaurès - 38, rue Médéric 92110 CLICHY-LA-GARENNE, notifié le 10 mai 2004 à la société ILE DE France DEMOLITION. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 PP 114]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 16 novembre 2007, par lequel Monsieur le préfet de police lui demande d?approuver le contrat de transaction au marché n° 04 72 043 00, relatif à des travaux de démolition d?un groupe d?immeubles pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 133, boulevard Jean Jaurès - 38, rue Médéric 92110 CLICHY-LA-GARENNE, notifié le 10 mai 2004 à la société ILE DE France DEMOLITION ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le contrat de transaction au marché n° 04 72 043 00, relatif à des travaux de démolition d?un groupe d?immeubles pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris située à CLICHY-LA-GARENNE, notifié le 10 mai 2004 à la société ILE DE France DEMOLITION.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.