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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux de restauration des parements en pierre de taille des arches 8 et 9 du grand bras du Pont Neuf (1er) substituant la société par actions simplifiée ENTREPRISE PAYEUX à la société anonyme PAYEUX. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DVD 257]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert relatif au marché de travaux de restauration des parements en pierre de taille des arches 8 et 9 du grand bras du Pont Neuf (1er) substituant la société par actions simplifiée ENTREPRISE PAYEUX à la société anonyme PAYEUX ;

Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 22 mai 2001 autorisant M. le Maire de Paris à signer ce marché ;

Vu le marché n° 01 61 128 notifié le 27 novembre 2001 ;

Vu l?acte sous seing privé du 6 novembre 2006 enregistré le 30 septembre 2004 ;

Vu l?avis de créations publié le 10 octobre 2004 dans le journal d?annonces légales ?La Gazette Nord - Pas-de-Calais? n° 7651 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Sociétépar Actions Simplifiée (n° RCS 479 101 834), l?avenant n° 1 de transfert relatif au marché de travaux de restauration des parements en pierre de taille des arches 8 et 9 du grand bras du Pont Neuf (1er) substituant la société par actions simplifiée ENTREPRISE PAYEUX à la société anonyme PAYEUX (n° RCS 651 920 290), dont le texte est joint à la présente délibération.