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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l’Association des Groupements Educatifs d’une demande de permis de démolir concernant une partie des bâtiments communaux situés 117, rue de Ménilmontant (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DLH 259]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R.430.1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de démolir concernant une partie des bâtiments communaux situés 117, rue de Ménilmontant (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demandede permis de démolir portant sur le bâtiment à rez-de-chaussée, adossé au bâtiment à colombages situé sur le terrain de sport au fond de la parcelle sur laquelle sera réalisée une résidence étudiante sur la propriété communale située 117, rue de Ménilmontant (20e).