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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de l’opération d’aménagement et de développement économique sur les secteurs “Quartier Latin” (5e et 6e), “Entre Deux Gares” et “Lancry” (10e), “Daumesnil-Félix Eboué” (12e), et “Jonquière-Epinettes” (17e) et signature avec la SEMAEST du traité de concession, et délégation du droit de préemption urbain simple et renforcé à la SEMAEST à l’intérieur des périmètres d’intervention de ladite opération. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDEE 302-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 300 1, L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à 11, L. 211-1, L. 211-4, L. 213-1, L. 213-3 et R. 213-1;

Vu les délibérations du Conseil de Paris 2007 DDEE 178 et 179 en date des 17 et 18 juillet 2007 décidant la création d?une opération d?aménagement et de développement économique portant sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e), ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e), ?Daumesnil-Félix Eboué? (12e), et ?Jonquière-Epinettes? (17e) et engageant une consultation en vue de la désignation du concessionnaire ;

Vu l?avis de la Commission des concessions d?aménagement de la Ville de Paris, en date du 15 octobre 2007 ;

Vu l?offre de la SEMAEST, en date du 15 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de retenir l?offre de la SEMAEST et de lui attribuer la concession d?aménagement et de développement économique ;

Vu le projet de traité de concession à signer avec la SEMAEST joint en annexe ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris décide d?attribuer à la SEMAEST la concession d?aménagement et de développement économique sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e), ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e), ?Daumesnil-Félix Eboué? dans le 12ème arrondissement, ?Jonquière-Epinettes? (17e), tels que délimités sur les plans annexés à la présente délibération et autorise M. le Maire de Paris à signer le traité de concession d?aménagement avec la SEMAEST.

Art. 2.- L?état prévisionnel des produits et des charges de l?opération est approuvé au montant total de 63.865.806 euros TTC.

Art. 3.- La participation de la Ville de Paris à l?opération est fixée au montant de 4.804.225 euros. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, article 2042, fonction 90, des budgets d?investissement 2008 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 4.- Il est accordé à la SEMAEST une avance remboursable non productive d?intérêts d?un montant maximum de 34.000.000 euros. La dépense correspondante et la recette d?égal montant seront imputées au chapitre 27, article 274, fonction 90, des budgets d?investissement 2008 et suivants de la Ville de Paris sous le libellé ?avance de trésorerie à la SEMAEST?.