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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Demande d’abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier dénommé “Clinique Georges Bizet” dépendant de la congrégation des “Sœurs du Très Saint Sauveur”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDATC 219]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d?association ;

Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d?administration publique pour l?exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande d?abrogation du titre d?existence légale de l?établissement particulier dénommé ?Clinique Georges Bizet? formulée par la congrégation des ?S?urs du Très Saint Sauveur? ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Un avis favorable est donné à la demande d?abrogation du titre d?existence légale de l?établissement particulier dénommé ?Clinique Georges Bizet?, situé 23 rue Georges Bizet (16e) et dépendant de la congrégation des ?S?urs du Très Saint Sauveur?.