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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation d’un avenant au marché relatif aux prestations de surveillance - gardiennage et de sécurité du Petit Palais, musée des Beaux Arts de la Ville de Paris 1, avenue Dutuit (8e) géré par le bureau des musées de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 373]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un avenant au marché n° 05-26-110 relatif aux prestations de surveillance - gardiennage et de sécurité du Petit Palais, musée des Beaux Arts de la Ville de Paris 1, avenue Dutuit (8e) et lui demande l?autorisation de signer l?avenant audit marché ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités la passation de l?avenant n° 1 au marché n° 05/26 110 relatifs aux prestations de surveillance - gardiennage et de sécurité du Petit Palais, musée des Beaux Arts de la Ville de Paris 1, avenue Dutuit (8e) géré par le bureau des musées de la Direction des Affaires Culturelles.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 628 2, rubrique 322, exercices 2007,2008 et 2009 sous réserve des décisions de financement.