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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, rue Ernestine (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DLH 437]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu la délibération, en date du 1er mars 2004, autorisant M. le Maire de Paris à conclure avec l?OPAC un bail emphytéotique portant location de la propriété communale sise 6, rue Ernestine (18e) ;

Vu le bail emphytéotique conclu le 1er avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure un avenant soustrayant de l?assiette de ce bail une emprise de terrain destinée à la réalisation d?un passage sous porche ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure un avenant aubail emphytéotique signé le 1er avril 2005 avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris portant location de la propriété communale sise 6, rue Ernestine (18e) visant à modifier son assiette en soustrayant de cette dernière une emprise de terrain destinée à la réalisation d?un passage sous porche.