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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association du Conservatoire municipal du 14e arrondissement “Darius Milhaud”, ayant son siège social 26, rue Mouton Duvernet (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 646]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer à l?association Conservatoire municipal du 14e arrondissement, ayant son siège social 26, rue Mouton Duvernet (14e), le versement d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 23 mai 2005, par lequel le Conseil de Paris a fixé les tarifs de scolarité dans les conservatoires parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 25.318 euros est attribuée, à titre non renouvelable, à l?association Conservatoire municipal du 14e arrondissement, ayant son siège social 26, rue Mouton Duvernet (14e), au titre de sa gestion 2007 (X05997 / 2007-04725).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention jointe à la présente délibération.