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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du code des marchés publics avec la régie de quartier “Fontaine-au-Roi” pour l’insertion professionnelle d’habitants du 11ème arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPE 143]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la régie de quartier ?Fontaine-au-Roi? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 11ème arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres en date du 20 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la régie de quartier ?Fontaine-au-Roi?, le marché, passé en application de l?article 30 du code des marchés publics, pour l?insertion professionnelle d?habitants du 11ème arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement, conformément à la décision de la commission d?appel d?offres.

Art. 2.- Le montant de ce marché est de 82 92 euros. Sa durée est d?un an à compter du 1er avril 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 61134 du budget de fonctionnement de la ville de Paris des exercices 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement.