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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 4 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 2 au marché de travaux conclu par le mandataire pour la construction de cet équipement de la petite enfance et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 371]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement en date du 10 février 2003 autorisant l?implantation d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud, en application de l?article L. 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération en date des 28 et 29 avril 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation dudit équipement de petite enfance ;

Vu la délibération en date des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire dont l?obtention est nécessaire à la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération en date des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle la passation d?un avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) a été approuvée, M. le Maire de Paris a été autorisé à signer ledit avenant, le représentant de la S.I.E.M.P., mandataire de la Ville de Paris, a été autorisé à signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre passé pour la réalisation de cette opération et par laquelle les modalités de passation du marché de travaux relatif à celle-ci ont également été approuvées ;

Vu la délibération en date des 27 et 28 février 2006 par laquelle la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) a été approuvée et M. le Maire de Paris a été autorisé à signer ledit avenant ;

Vu la délibération en date des 25 et 26 septembre 2006 par laquelle a été approuvée la passation d?un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 16 juin 2003 susvisée et M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant et par laquelle sont également approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à la réalisation de cette opération selon la procédure négociée, en application des articles en application des articles 34, 35, 65 et 66 du code des marchés publics ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 9 octobre 2006 ;

Vu la délibération en date des 13 et 14 novembre 2006 autorisant la signature du marché de travaux pour la réalisation de l?équipement de petite enfance ;

Vu la délibération en date des 16 et 17 juillet 2007 par laquelle la passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux conclu par la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e) a été approuvée et par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à signer ledit avenant ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel, d?une part, la passation d?un avenant n° 4 à la convention de mandat signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), est approuvée et M. le Maire de Paris autorisé à signer ledit avenant, et par lequel, d?autre part, la passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux conclu par le mandataire pour la construction de cet équipement est approuvée et M. le Maire de Paris autorisé à signer ledit avenant ;

Vu l?avis émis le 6 décembre 2007 par le Conseil du 13e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 4 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux conclu par le mandataire de la Ville de Paris pour la construction d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), est approuvée.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.