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Decembre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association “L’Itinéraire”, dont le siège social est situé 33 bis, avenue de la Bourdonnais (7e), une convention pluriannuelle d’objectifs, relative à l’attribution d’une aide en nature à cette association (réduction du loyer de ses nouveaux locaux). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 712]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer, avec l?association L?Itinéraire dont le siège social est situé 33 bis, avenue de la Bourdonnais (7e) une convention pluriannuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une aide en nature (réduction du loyer de ses nouveaux locaux), au titre de ses activités ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une aide en nature sous la forme d?une réduction du loyer de ses nouveaux locaux d?un montant de 2.275 euros est attribuée, au titre de ses activités en 2007, à l?association ?L?Itinéraire? dont le siège social est situé 33 bis, avenue de la Bourdonnais (7e) et dont l?objet est la promotion de spectacles vivants. (D 0 9315).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention pluriannuelle d?objectifs, relative à l?attribution d?une aide en nature (réduction du loyer de ses nouveaux locaux dont le bail est annexé à la présente délibération).