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Decembre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de Gestion de la Gaîté Lyrique SAS (S.G.G.L) une convention de délégation de servicepublic pour l’exploitation de la Gaîté Lyrique, 3bis rue Papin (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 698]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 3 février 2004 ;

Vu l?avis préalable du Comité technique paritaire en date du 16 novembre 2007 ;

Vu la délibération 2004 DAC 73 en date des 1er et 2 mars 2004 approuvant le principe de la passation d?une convention de délégation de service public pour l?exploitation de la Gaîté Lyrique ;

Vu les avis de la commission mentionnée à l?article L 14115 du CGCT en date des 3 juin 2004 (ouverture des candidatures), 13 juillet 2004 (sélection des candidatures), 22 novembre 2004 (ouverture des offres) et du 11 avril 2005 (avis préalable aux négociations) ;

Vu l?avis des services fiscaux en date du 21 novembre 2007 évaluant dans une fourchette de 120.000 euros à 136.000 euros révisable la redevance annuelle d?affermage du théâtre de la Gaîté Lyrique ;

Vu le rapport visé à l?article L 1411-5 du CGCT sur le choix du délégataire et l?économie générale du contrat ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec la Société de Gestion de la Gaîté Lyrique (S.G.G.L) une convention de délégation de service public pour l?exploitation de la Gaîté Lyrique, 3 rue Papin (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, sur la base du rapport relatif au choix du délégataire joint au présent projet de délibération, à signer avec la Société de Gestion de la Gaîté Lyrique SAS (S.G.G.L), représentée par MM. Patrick Zelnik et Steven Hearn, la convention de délégation de service public, dont le texte, ainsi que les annexes sont joints au présent projet de délibération, pour l?exploitation de la Gaîté Lyrique, 3bis rue Papin (3e).

Art. 2.- Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants, au chapitre 011, nature 611, rubrique 33, sous réserve des décisions de financement.

Art. 3.- Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, au chapitre 70, nature 70388, rubrique 33.