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Decembre 2007
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la convention de financement entre la Ville de Paris et le Syndicat des Transports d’Ile de France, pour la réalisation d’études relatives à l’amélioration de la desserte en transports collectifs dans le secteur Dames-me (13e) et de la faisabilité de création d’une nouvelle station du tramway T3. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DVD 262]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le rapport du Commissaire Enquêteur en date du 11 juin 2003 ;

Vu la délibération 2003-277 relative au prononcé par le Conseil de Paris lors de sa séance du 7 juillet 2003 de l?intérêt général de l?opération de réalisation de la ligne de tramway des Maréchaux Sud ;

Vu le v?u n° 436, voté par le Conseil de Paris lors de sa séance des 11 et 12 décembre 2006, visant à saisir le STIF, après la mise en service de la ligne T3, afin que soient étudiées les conditions de déplacement dans le quartier Damesme (13e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de financement liant la Ville et le Syndicat des Transports d?Ile de France, pour la réalisation d?études relatives à l?amélioration de la desserte en transports collectifs dans le secteur Damesme (13e) et de la faisabilité de création d?une nouvelle station du tramway T3 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe et les modalités de la convention de financement des études relatives à l?amélioration de la desserte en transports collectifs dans le secteur Damesme (13e) et à la création d?une nouvelle station du tramway T3 sont approuvés.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la dite convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2042, rubrique 822, mission 90010-99-190 du budget d?investissement de la Ville de Paris 2008 sous réserve de la décision de financement.