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Decembre 2007
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Déliberation

DF 262 - Cession à l’OPAC d’une parcelle située 19 rue Affre (18e). - Délibération modificative. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DU -]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2006 DU-DF 93 des 11-12-13 décembre 2006 autorisant la cession à l?OPAC de Paris de l?immeuble situé 19 rue Affre (18e) au prix de 60.056 euros, au plus tard à la date du 13 juin 2007 ;

Considérant que la vente n?a pu être réalisée à cette date mais que l?acquéreur est toujours disposé à procéder à cette acquisition ;

Considérant que l?OPAC a été désigné pour réaliser à l?adresse un programme de construction de 7 logements PLA-I, et qu?il est donc nécessaire de proroger la date limite de signature du contrat de vente en sa faveur ;

Vu l?avis des Services Fiscaux du 20 août 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de confirmer la cession de la parcelle située 19 rue Affre (18e) à l?OPAC de Paris au prix de 60.056 euros et de proroger le délai de signature du contrat de vente de 6 mois, à compter de la présente délibération ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18ème arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Les dispositions de la délibération 2006 DU-DF 93 des 11-12-13 décembre 2006 sont confirmées.

Le contrat de vente devra être signé au plus tard dans les 6 mois de la présente délibération.