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Decembre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les occupants de la Cartoucherie, située route du Champ de manœuvre (12e), les avenants aux conventions d’occupation du domaine public et les conventions d’objectifs annexés au présent projet. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 209]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec les occupants de la Cartoucherie située route du champ de man?uvre (12e), les avenants aux conventions d?occupation et les conventions d?objectifs du domaine public annexés au présent projet ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les avenants aux conventions d?occupation du domaine public et les conventions d?objectifs dont les textes sont annexés au présent projet, avec les occupants de la Cartoucherie, située route du champ de man?uvre (12e).

Art. 2.- Les recettes des redevances correspondant aux conventions d?occupation du domaine public visées à l?article premier, seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ultérieurs, rubrique 313, chapitre 70, nature 70323.

Art. 3.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 107.713 euros en 2007, correspondant à la différence entre la valeur locative des locaux et la redevance perçue, est accordée au Théâtre de l?Aquarium (D1408 - 2007_04774).

Art. 4.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 26.884 euros en 2007, correspondant à la différence entre la valeur locative des locaux et la redevance perçue, est accordée à l?Association de Recherche des Traditions de l?Acteur (D07868 -2007_04775).

Art. 5.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 39.138 euros en 2007, correspondant à la différence entre la valeur locative des locaux et la redevance perçue, est accordée à l?Atelier de Paris Carolyn Carlson (D01581 - 2007_04776).

Art. 6.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 32.335 euros en 2007, correspondant à la différence entre la valeur locative des locaux et la redevance perçue, est accordée au Théâtre du Chaudron (D01510 - 2007_04773).

Art. 7.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 112.794 euros en 2007, correspondant à la différence entre la valeur locative des locaux et la redevance perçue, est accordée au Théâtre de l?Epée de Bois (D00175).

Art. 8.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 205.195 euros en 2007, correspondant à la différence entre la valeur locative des locaux et la redevance perçue, est accordée au Théâtre du Soleil (D01394).

Art. 9.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 86.994 euros en 2007, correspondant à la différence entre la valeur locative des locaux et la redevance perçue, est accordée au Théâtre de la Tempête (D00117).