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Decembre 2010
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Conseil Général
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2010, DASES 606 - DFPE 45 G - Signature d’une convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint - Simon, pour l’attribution de deux subventions pour l’aménagement d’un centre de santé et d’un centre de protection infantile situés 6-6bis rue Clavel (19e). Montant total : 1.261.584 euros.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2010


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 606 - DFPE 45 G. C?est une convention avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon pour deux subventions pour aménager un centre de santé et un centre de protection infantile à une adresse, 6-6 bis, rue Clavel dans le 19e arrondissement. Le montant total est de 1.261.584 euros.

C?est Mme Léa FILOCHE qui intervient et M. LE GUEN qui répond.

Madame FILOCHE, vous avez la parole.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Monsieur le Président.

Effectivement, il nous est proposé de voter ce soir par ce projet de délibération une subvention assez importante en matière d?amélioration de l?accès aux soins, notamment pour les habitants du Nord-Est parisien.

En effet, dans le cadre des restrictions diverses imposées par les choix du Gouvernement en matière de déremboursement ou encore de non couverture égalitaire sur tous les territoires, il paraît important d?avoir une politique volontariste en matière de santé à Paris.

Il est aujourd?hui convenu que l?âge vieillissant des médecins pratiquant en secteur 1 met en péril la prévention et les soins et que les spécialistes sont de moins en moins accessibles pour un nombre croissant d?habitants.

C?est dans ce contexte que la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? exerce - en toute laïcité, bien entendu- une action dans le domaine sanitaire et social, afin d?apporter son aide matérielle et morale à tout ceux qui connaissent des difficultés dues aux maladies, à l?âge, à l?isolement, aux charges de famille ou à l?insuffisance de ressources.

Une partie de ces activités s?exerce au sein d?un bâtiment situé, vous l?avez dit, 6-6 bis rue Clavel, dans mon arrondissement, à savoir un centre de santé, un centre de protection infantile, un centre de planification et d?éducation familiale et deux établissements d?accueil de la petite enfance.

Ce bâtiment n?est aujourd?hui plus du tout conforme à l?accueil du public, vétuste et inadapté à l?activité de la fondation. Des travaux s?imposent d?urgence.

Le centre de santé verra notamment son offre de soins dentaires, avec ces travaux, augmenter avec huit fauteuils et deux cabinets de chirurgie et, à moyen terme, une garde pédiatrique sera proposée le week-end.

Le centre de protection infantile sera mieux identifié et plus accessible par une entrée desservant les activités petite enfance, communes aux deux établissements d?accueil de la petite enfance.

Le centre reste implanté au rez-de-chaussée. Sa surface reconfigurée permettra le maintien de son activité importante.

Par ailleurs, un établissement multiaccueil de 40 places supplantera les 25 places actuelles du jardin maternel, tandis que le fonctionnement de la crèche familiale de 60 places est maintenu.

Le coût total de cette opération est estimé à 3.978.372 euros et le plan de financement prévoit une subvention du Département à hauteur d?un million pour le centre de santé et de 246.586 euros pour le centre de protection infantile, soit un total que vous avez évoqué.

Les travaux débutent à la fin de ce mois, d?où l?urgence de cette délibération, et se dérouleront jusqu?en juin 2012.

Je termine. Ces financements vont donc permettre non seulement d?augmenter les capacités mais en plus d?améliorer les conditions d?accueil des usagers de ce centre qui a connu une forte augmentation de la fréquentation en 2009 : 2.977 personnes en janvier contre 4.148 en décembre.

Bien que ni la Ville ni le Département n?aient vocation à pallier le désengagement de l?État en matière d?accès aux soins, il est aussi de notre responsabilité de permettre à chacun, y compris aux plus démunis, de pouvoir accéder à des soins de qualité et dans de bonnes conditions.

C?est l?objectif essentiel de ces délibérations que je vous invite à voter.

Je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Madame FILOCHE.

Monsieur LE GUEN, je vous donne la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Cette délibération, très significative, comme l?a souligné Mme Léa FILOCHE, est très emblématique évidemment des problèmes d?accès aux soins dans le quart nord-est parisien et surtout de la volonté de la Ville de Paris de s?inscrire dans une offre croissante en matière d?accès aux soins, notamment dans ces quartiers, ce qui permettrait d?éclairer tout le contexte dans lequel aujourd?hui nous avançons un certain nombre de politiques.

Deuxième élément, très emblématique aussi, ce dossier, il l?est de la très grande fragilité structurelle de certains centres de santé à Paris.

Car, en fait, ce dossier est bien connu du Conseil de Paris. C?est le dossier ?enfance et famille? sur lequel, depuis des années, nous nous sommes penchés et pour lequel je pense qu?il y a eu déjà des subventions très significatives engagées.

En fait, la réflexion que nous devons avoir, c?est que la dégradation médicale et financière vont souvent de pair et que le redressement que nous allons aujourd?hui mettre en ?uvre se fait sur les deux plans.

Malheureusement, ce centre, je le rappelle, présentait jusqu?à présent de graves carences de gestion, un bâtiment vétuste et effectivement peu accessible, avec un déficit annuel de 700.000 euros pour un budget de 4 millions d?euros.

Il était impossible de continuer en l?état, c?est pourquoi cette association a été contrainte de vendre son patrimoine pour financer son déficit et qu?enfin elle s?est retrouvée placée en redressement judiciaire puis liquidée et cédée par le T.G.I. de Paris aux ??uvres de la Croix Saint-Simon?.

C?était tout à fait emblématique de notre volonté de soutenir et de développer la modernisation de l?offre de soins pour les Parisiens puisque, dès ce moment-là, nous nous sommes portés partie prenante et garants de l?action sanitaire que nous voulions entreprendre.

Nous avons soutenu cette offre de reprise par un gestionnaire sérieux, qui prévoyait le maintien de la quasi-totalité des salariés existants, en engageant également avec eux un programme de développement de leur offre de soins, huit fauteuils dentaires, ce qui permettra une forme d?équilibre, avec un centre d?implantologie, mais aussi un centre de P.M.I. et, vous l?avez souligné, une approche renouvelée en direction de la petite enfance, ce qui est aussi un sujet de santé publique tout à fait majeur dans ce quartier.

La Ville investit massivement, elle verse plus d?1,2 million d?euros pour cette structure et elle tisse un partenariat étroit.

C?est pourquoi, d?ailleurs, cette ?uvre a un rôle moteur dans la coordination parisienne des centres de santé, que nous avons mise en place pour le développement, le rayonnement et le renforcement de l?action des centres de santé et l?accès aux soins, notamment dans le Nord-Est parisien puisque, bien évidemment, c?est là que la fragilité de la médecine libérale et des centres de santé existant jusqu?à présent justifie un renforcement puissant de l?action municipale.

Je vous remercie donc de voter cette subvention, qui témoigne plus que toute autre de la volonté réelle de la Ville sur ces sujets.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 606 - DFPE 45 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2010, DASES 606 - DFPE 45 G).