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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination “rue Marie-Louise Dubreil-Jacotin” à une voie du 13e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DU 272]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination ?rue Marie-Louise Dubreil-Jacotin? à la voie destinée à devenir publique et provisoirement indexée FE/13, commençant 20, rue Hélène Brion et finissant 17, rue Françoise Dolto, dans le nouveau quartier universitaire de la ZAC ?Paris-Rive-Gauche? situé dans le 13e arrondissement de Paris ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

La dénomination ?rue Marie-Louise Dubreil-Jacotin? est attribuée à la voie destinée à devenir publique et provisoirement indexée FE/13, commençant 20, rue Hélène Brion et finissant 17, rue Françoise Dolto dans le 13e arrondissement de Paris.