Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Céline BAZAR 44 bd, Ornano et 52, rue du Simplon (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDEE 312]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Céline BAZAR pour son commerce ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?Céline BAZAR?, pour un commerce de gros et de détail de prêt-à-porter au 44 bd, Ornano et 52, rue du Simplon (18e) ;

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.