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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d’emplacement de stationnement pour autocars conclue avec la société LES FILS DE MADAME GERAUD, gestionnaire du parc autocars “centre Georges Pompidou” (4e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DVD 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2003 DVD 218 en date des 28 et 29 avril 2003 relative à la création d?un forfait de stationnement pour les autocars ;

Vu la délibération 2003 DVD 219 en date des 26 et 27 mai 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer trois conventions pour la mise à disposition d?emplacements de stationnement pour autocars dans les parcs ?Carrousel-Louvre?, ?Georges Pompidou?, ?Saint Emilion? ainsi qu?à signer l?avenant n° 2 à la convention de concession du parc de stationnement ?Parc de Bercy? ;

Vu la délibération 2004 DVD 216 en date des 6 et 7 juillet 2004 relative à la modification de la grille tarifaire des forfaits de stationnement pour les autocars ;

Vu la délibération 2004 DVD 220 en date des 24 et 25 janvier 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer quatre avenants avec les sociétés EUROPEENNE DE STATIONNEMENT SNC, LES FILS DE MADAME GERAUD SARL, SOGEPARC CGST et SAEMES ainsi que l?avenant n° 1 au marché 02-31 327 passés avec la société SOCIETE DES PARKINGS DE France ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d?emplacement de stationnement pour autocars avec la société LES FILS DE MADAME GERAUD SARL, gestionnaire du parc autocars ?centre Georges Pompidou? (4e) ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mise à disposition d?emplacements de stationnement pour autocars conclue le 5 juin 2003 avec la société LES FILS DE MADAME GERAUD SARL, gestionnaire du parc autocars ?centre Georges Pompidou? (4e), abaissant le nombre d?emplacements et modifiant corrélativement les conditions de détermination des redevances versées par la Ville de Paris.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les crédits inscrits au chapitre 011, nature 62 878, rubrique 820 au titre des exercices 2008 et suivants, sous réserve de financement.