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Decembre 2007
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Déliberation

DF 245 - Cession par adjudication d’un appartement (lot n°30) dans l’immeuble 16, rue Visconti (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DU -]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le lot domanial n°30 de l?immeuble 16, rue Visconti (6e) est vacant ;

Considérant que la Ville de Paris n?a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ce lot, situé dans une copropriété qui n?est plus concernée par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 20 septembre 2007 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine a émis, le 10 octobre 2007, un avis favorable à la mise en vente, par voie d?adjudication publique, du lot n°30 sur une mise à prix de 290.000 euros ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d?adjudication publique, le lot n°30 correspondant à un appartement de trois pièces de 33,30 m² au 4e étage et 37/1.070èmes des parties communes générales ;

Vu la saisine de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 27 novembre 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d?adjudication publique du lot domanial vacant (numéroté 30) dans l?immeuble 16, rue Visconti (6e).

La mise à prix est fixée à 290.000 euros.

Art. 2.- Le prix de cession est évalué à 290.000 euros. La recette prévisionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement.

Art. 3.- La valeur d?origine du bien cédé s?établit à 1.600 euros. La plus-value prévisionnelle est de 288.400 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera réalisé comme suit :

Sortie de bien :

-une dépense pour ordre de 1.600 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée fonction 824, compte 675 du budget de fonctionnement ;

-une recette pour ordre de 1.600 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activité 180, opération n°4001520700, rubrique 8249 du budget d?investissement ;

 Plus-value :

- une dépense pour ordre d?un montant prévisionnel de 288.400 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée fonction 824, compte 676 du budget de fonctionnement ;

- une recette pour ordre d?un montant prévisionnel de 288.400 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activité 180, opération n°4001520700 du budget d?investissement.

 Art. 4.- Les opérations d?investissement sont individualisées sous le n°07V00092DU.

Art. 5.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera établi et présenté à l?Assemblée délibérante.