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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 R. 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L. 313-1 et R 313-1 et suivants ;

Vu l?arrêté ministériel du 15 juin 2006 portant mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais ;

Considérant que la mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais est indispensable, notamment pour assurer sa cohérence avec le Plan local d?urbanisme de Paris ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 4 décembre 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Sont désignés, en qualité de titulaires, les représentants ci-après de la Ville de Paris au sein de la Commission locale du secteur sauvegardé du Marais :

- Mme Moïra GUILMART, adjointe au Maire chargée du Patrimoine

- M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint au Maire chargé de l?Urbanisme et de l?Architecture

- M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement

- Mme Dominique BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement.

Art. 2.- La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.

Art. 3.- La présente délibération fera l?objet d?un affichage en mairies des 3e et 4e arrondissements, à l?Hôtel de Ville et d?une publication au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.