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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Paris - APEIS Paris - une convention d’occupation de locaux situés 11 rue des Couronnes (20e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDEE 319]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son agrément la signature avec l?association APEIS une convention d?occupation de locaux situées 11 rue des Couronnes (20e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 17 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Pour l?Emploi, l?Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires de Paris - APEIS Paris - une convention d?occupation de locaux, dont le texte est joint à la présente délibération, situés 11 rue des Couronnes (20e), moyennant une redevance due par l?occupant réduite, soit une aide indirecte annuelle de 4.380 euros, en raison de l?intérêt social de l?activité exercée.

Art. 2.- La recette restant à provenir de cette location sera constatée à l?article 752, fonction 70, UAU 66600 du budget municipal de fonctionnement 2007 et suivants.