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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l’année 2008 à l’Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DRH 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 15 décembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l?AGOSPAP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuée à l?Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.177.000 euros au titre de l?année 2008, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 2.- Sous réserve des décisions de financement, la subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous rubrique 0205, chapitre 65, nature 6574 ligne P055.