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Déliberation

Présentation du bilan 2007 de l’action menée par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants. Fixation des rémunérations de la SIEMP pour 2008. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DLH 445]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le contrat conclu le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP ;

Vu l?avenant n° 1 au contrat précité en date du 8 août 2003 ;

Vu l?avenant n° 2 au contrat précité en date du 3 juin 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le bilan de l?action de la SIEMP en 2007, et propose d?arrêter le montant des rémunérations dues par la Ville de Paris à la SIEMP pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La rémunération de la SIEMP pour les frais de communication prévus à l?article 5 a) du contrat du 30 mai 2002 est arrêtée à 25.000 euros au maximum pour 2008.

Art. 2.- La rémunération forfaitaire de la SIEMP pour les frais de personnel et de structure prévue à l?article 5 b) du contrat du 30 mai 2002 est arrêtée à 477.000 euros pour 2008.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser les sommes indiquées aux articles 1 et 2 ci-dessus ainsi que celles prévues aux articles 5 c) et 5 d) du contrat du 30 mai 2002 dans les conditions prévues au contrat précité.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, rubrique 824, article 611 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.